Conditions général de vente - MLG BOUTIQUE

Conditions Générales de vente du site internet « www.mlgboutique.fr » 

Article 1 – Identification de la société 
La boutique en ligne du site  www.mlgboutique.fr est la propriété de la société Pneu du Web-MLG Boutique, est inscrite au RCS du Puy en Velay sous le numéro 790 311 369 et se trouve à 43140,Saint Didier en Velay. Tél SAV : 06.66.74.89.34

Article 2 – Présentation du Site internet
2.1 Objet
MLG Boutique est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de maquillage, de parfums, de produits d’hygiène et beauté et d’accessoires divers pour cheveux, visage et corps. Le Site offre également des gammes plus spécifiques comme le maquillage ethnique et les produits cosmétiques biologiques, ainsi que divers articles bazar.

2.2 Caractéristiques des produits
MLG Boutique propose de nombreuses marques à des prix .Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison pour les pays Européens.
Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS ci-dessous précisées. 

2.3 Garanties relatives aux produits mis en vente sur le Site:
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les règles de vente et d’achat des produits mis en vente sur internet par le site internet  « https://www.mlgboutique.fr » (ci-après dénommé « MLG BOUTIQUE»). Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les CGV définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande, de l’achat et permettent de suivre l’acheminement de chaque commande conclue, à l’exclusion de toute autre convention présente ou non sur le Site.

Les présentes CGV doivent obligatoirement être acceptées lors de tout achat effectué sur le Site. Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclues à titre non professionnel. Seuls les ressortissants des états membres de l’Union Européenne et de la Suisse sont autorisés à effectuer des achats sur le Site.

Article 4 – Passation de commande

4.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de MLG Boutique, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MLG Boutique à tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition en Allemangne,Italie et Espagne, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par MLG Boutique. Aussi MLG Boutique conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MLG Boutique au sein de son Site.

4.2 Disponibilité
Les offres présentées par MLG Boutique sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera pas re-crédité par le même mode de paiement.
– Le Service Clients de MLG Boutique prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :
– La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
– L’Acheteur sera livré des produits disponibles
– L’Acheteur aura la possibilité de recevoir un remboursement du prix du produit commandé non dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

4.2 Commande
Toute personne qui accomplie un achat sur le Site le valide par procédure de “double clic” d’acceptation. La Confirmation de l’achat a lieu après l’acceptation des conditions générales de vente, ladite acceptation impliquant automatiquement l’ordre de paiement. La confirmation de la commande est accomplie par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande en ligne transmis, au plus tard, au moment de la livraison.

Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement ordonné par l’organisme de paiement opéré par l’acheteur concerné pour effectuer le paiement de la commande qu’il a effectué ou si une commande précédemment accomplie n’a pas été complètement payée ou honorée de la part de l’acheteur concerné ou en cas de litige entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d éventuelles erreurs.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler ni modifier sa commande la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l expédition de sa Commande.

Article 5 – Mode de livraison et de paiement des commandes
Au cours de la validation de chaque commande, l’acheteur concerné doit obligatoirement choisir le mode de livraison de sa commande. Ces modes de livraison sont affichés sur le Site lors du processus de commande.

5.1 Moyens de paiements
L’acheteur concerné dispose de plusieurs modes de paiement de sa commande et a les choix suivants :
– paiement en ligne via la société Paypal, tiers de confiance.
– paiement par virement bancaire (les frais de virements demeurent à la charge du client).
– paiement par chèque bancaire, à l’ordre de SARL INSTINCT IRISE, à envoyer à l’adresse suivante :

PNEU DU WEB – MLG BOUTIQUE  

50 AVENUE DE LA GARE

43140 SAINT DIDIER EN VELAY                                                         

Tout paiement par chèque bancaire implique nécessairement des délais de prise en compte et de traitement de paiement susceptible de rallonger d’autant la prise en compte et l’envoi de la commande concernée.

5.2 Prix et tarifs pratiqués
Les prix des produits affichés sur le Site sont tous indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément lors de la passation de la commande et additionnés aux totaux des produits achetés dans la facturation de la commande pour les pays suivant: Allemagne,Italie,Espagne.

La TVA applicable est celle au taux en vigueur au jour de chaque commande accomplie.

5.3 Sécurité dans les moyens de paiement
Pour tous les paiements en ligne, le Site n’accèdent et ne conservent aucune donnée bancaire, seuls les organismes de paiement y ayant accès.

Chaque acheteur concerné est seul et entier responsable des éventuelles autorisations nécessaires autant dans le choix du mode de paiement qu’au règlement de sa commande.

Article 6 – Livraison de la commande
6.1 Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

MLG Boutique livre vos commandes à l’adresse de votre choix en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM -la Guadeloupe, la Martinique, la Guyanne, la Réunion, Saint Pierre, Mayotte (Zone1), Wallis, Polynésie, la Nouvelle Calédonie (Zone2)- et dans presque tous les autres pays de l’Union Européenne, à savoir : l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg (Zone1), le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Suisse , l’Autriche (Zone2), le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la Rep. Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie (Zone3), la Grèce, L’Islande, la Finlande, la Norvège, la Suède.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l’exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi . La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l’adresse spécifiée lors de la commande.

Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être recherchée à l’encontre de MLG Boutique en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison des Produits commandés sur le Site.

6.2 Caractéristiques des modes de livraison.
Au choix de l’acheteur concerné, sa commande peut être livrée à son domicile ou dans un point relais. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d’expédition de la commande sont susceptibles d’engendrer des frais de livraison supplémentaires et/ou différents en fonction de chaque commande réalisée.

6.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse
Livraison par Colissimo ou lettre suivie
A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Colissimo ou lettre suivie.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur ne sera pas remboursé du montant de la Commande, ni des frais de livraison, au choix d’ MLG Boutique.Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Livraison par Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.
L’Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l’email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l’email de MLG Boutique. Le retrait en Point Relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé et de la pièce d’identité de l’Acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur ne sera pas remboursé du montant de la Commande, ni des frais de livraison, au choix d’ MLG BOUTIQUE. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

6.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
6.3.1 Dispositions générales 
L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 6.3.2 et 6.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de MLG BOUTIQUE. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que MLG BOUTIQUE relivre les produits commandés.
Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients deMLG BOUTIQUE pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de MLG BOUTIQUE devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

6.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Livraison Colissimo 
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et MLG BOUTIQUE
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Signaler le refus auprès du Service Clients de MLG BOUTIQUE au 06 66 74 89 34  ou par e-mail à mlg.43140@gmail.com
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de MLG BOUTIQUE au 06 66 74 89 34 ou par e-mail à  mlg.43140@gmail.com
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

Livraison en Point Relais par Mondial Relay
• Ne pas accepter le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et MLG BOUTIQUE.
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de MLG BOUTIQUE au 06 66 74 89 34 ou par e-mail à  mlg.43140@gmail.com
Livraison Chronopost
En cas d’anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost
• Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.
• Signaler le refus auprès du Service Clients de MLG BOUTIQUE au 06 66 74 89 34 ou par e-mail à  mlg.43140@gmail.com
En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de MLG BOUTIQUE au 06 66 74 89 34 ou par e-mail à  mlg.43140@gmail.com
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

6.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de MLG BOUTIQUE au 06 66 74 89 34 ou par e-mail à  mlg.43140@gmail.com
Le Service Clients de MLG BOUTIQUE pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande. (Préparation de commande + Livraison par transporteur)

6.4.1 Livraison en France Métropolitaine
– Chronopost: jusque’a 10  jours ouvrés – Colissimo: jusque’a 10  jours ouvrés
– Lettre suivie: jusque’a 10  jours ouvrés
– Mondial Relay : jusque’a 10  jours ouvrés

6.4.2 Livraison Outre Mer et Internationale
– Mondial relay Belgique : jusque’a 10  jours ouvrés- Colissimo Outre Mer et International : jusque’a 10  jours ouvrés
– Chronopost International : jusque’a 10  jours ouvrés

6.4.3. Règles applicables quel que soit le pays de livraison
Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment du processus de commande.

Dès prise en compte du signalement, MLG BOUTIQUE, s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison opérée.

MLG BOUTIQUE en informera alors par réponse l’acheteur concerné sans, pour autant, pouvoir être tenu responsable de la non-réception de la commande concernée.

Article 7 – Droits et délais de rétractation

7.1. Droit et délai de rétractation légal
7.1.1. Délai d’exercice du droit de rétractation légal 
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’un chèque cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que le cheque cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

7.1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal
L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer MLG BOUTIQUE de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :
– Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l’adresse indiquée à l’article 7.1.5 des présentes Conditions Générales de Vente,
– Contacter le Service Clients de MLG BOUTIQUE dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante MLG BOUTIQUE, 50 avenue de la gare 43140 Saint Didier en Velay ou par email à l’adresse suivante : mlg.43140@gmail.com. Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour MLG BOUTIQUE de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à MLG BOUTIQUE. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de MLG BOUTIQUE de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

7.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal 
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur
– la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par MLG BOUTIQUE présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…). Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 8 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

7.1.4. Dispositions générales applicables au mode de retour
Les produits doivent impérativement être retournés à MLG BOUTIQUE dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…). Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L’Acheteur et le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, sont informés de ce que l’utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour parMLG BOUTIQUE. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.

7.1.5. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l’article 7.1.4 des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
– Envoyer le colis ou le courrier à l’adresse suivante :

Pneu du web – MLG Boutique
50 avenue de la gare
43 140 Saint Didier en Velay
FRANCE

MLG BOUTIQUE n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l’Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

7.1.6. Frais
Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de MLG BOUTIQUE).

Article 8 – Garantie légale de conformité et vices cachés
8.1. La garantie légale de conformité
Les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.

En cas de défaut de conformité sur un Produit acheté sur le Site, MLG BOUTIQUE vous remercie de bien vouloir nous le signaler au Service Clients, en nous adressant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du Produit.

Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du Produit, conformément à l’article L211-9 du Code de la Consommation.
Si la réparation ou l’échange du produit sont impossibles, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.

Article 9 – Propriété intellectuelle
La marque MLG BOUTIQUE, ainsi que toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de MLG BOUTIQUE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MLG BOUTIQUE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 10 – Responsabilité
10.1. L’acheteur
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MLG BOUTIQUE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de MLG BOUTIQUE, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

10.2. Le vendeur
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation – temporaire, prolongée ou constante – du Site et/ou de ses services, la responsabilité de MLG BOUTIQUE ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure et/ou d’action(s) causée(s), engagée(s) ou accomplie(s) par un tiers quelconque susceptible de dommage(s), la responsabilité du propriétaire du Site ne saurait être engagée.

Article 11 – Données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel demandées à l’acheteur lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d’achat sont nécessaires au traitement de sa commande en ligne. À ce titre, le propriétaire du Site se réserve le droit de les transmettre à certains de ses partenaires dans le cadre de l’exécution et de l’accomplissement de chacune des commandes passées.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les opérations de collecte et de traitement desdites données on fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 44130933300025.

L’acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi courrier au siège social de la société propriétaire du Site ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mlg.43140@gmail.com

Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité de la personne concernée.

Article 12 – Généralités
12.1. Liens hypertexte
Le Site affiche des liens hypertextes pointant à l’intérieur du Site ou vers d’autres sites internet. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle a priori et n’assume aucune responsabilité sur les autres sites pointés par lesdits liens.

Toute personne propriétaire est en droit de publier son site un ou plusieurs liens hypertextes renvoyant directement sur la page d’accueil du Site à condition d’en demander préalablement l’autorisation préalable à la société Instinct Irisé. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Toute utilisation de technologies du type « framing » ou « in-line linking » pointant vers le Site sont formellement interdites.

12.2. Durée
Les CGV sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.

12.3. Valeurs des informations et données 
Toutes les informations et données collectées, traitées, archivées et conservées par la société Instinct Irisé et/ou ses partenaires sont susceptibles d’être employés en tant que preuves.

12.4. Conservation et archivages des commande et des factures 
L’archivage des commandes et des factures est effectué en tant que copies conformes.

12.5. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site. La nouvelle version des CGV vaut à compter du jour de sa mise en ligne sur le Site.

12.6. Litiges
Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître entre l’acheteur et MLG BOUTIQUE relatif à l’utilisation du Site et de ses services autant qu’à la passation de toute commande et à l’achat de produits qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du tribunal de Bordeaux (Gironde) compétent.

12.7. Nullité
Si l’une quelconque des articles stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, les autres articles conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, MLG BOUTIQUE se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGV ainsi déclarée nulle ou non-écrite.

12.8. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière. Les CGV sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu’un caractère informatif.

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Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation 

A L’attention de MLG BOUTIQUE
Pneu du web – MLG Boutique
50 avenue de la gare
43 140 Saint Didier en Velay

Tél: 04 71 66 26 00
E-mail : mlg.43140@gmail.com

Par ce formulaire, je vous informe que je souhaite me rétracter concernant les produits que j’ai achetés en ligne sur votre site internet «www.mlgboutique.fr» du contrat portant sur la vente du du bien (indiquez le ou les produits concernés).

Les produits doivent impérativement être retournés avec le présent formulaire dûment renseigné.
La société «Pneu du web – MLG Boutique» ne rembourse aucun produit qui n’a pas été retourné.

Veuillez lire attentivement les mentions notées en fin du formulaire.
Nom et prénom de la personne ayant effectué la commande:  ………………………………………………
Adresse e-mail fournie lors de la commande:                         ……………………@………………………
Motif(s) du retour des produits (facultatif):                            ………………………………………………
N° de commande:                                                               ………………………………………………
Commande effectuée le:                                                      ………………………………………………
Commande reçu le:                                                             ………………………………………………
Montant de la commande:                                                   ………………………………………………€

Produits commandés pour lesquels la rétractation est demandée:
1  ………………………………………………………………………….        /         prix unitaire : …………….. €

2  ………………………………………………………………………….        /         prix unitaire : …………….. €
(Pour tout produit supplémentaire, veuillez continuer la présente liste ci-dessous.)

Montant total: …………………… €

Date:                                                                                        Signature:

Documents à joindre: Copie de la facture correspondante

NB: La société «Pneu du web – MLG Boutique» se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente demande de rétractation si le présent formulaire est envoyé incomplet, mal complété ou non lisible. Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive de la personne qui les retourne pour demander leur remboursement.

Tout retour devra être retourné à l’adresse suivante :
(lieu de stockage et préparation des commandes)

Société MLG BOUTIQUE
50 avenue de la gare
43 140 Saint Didier en Velay
FRANCE

Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur est en droit de demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition n’étant inclus . Dans le cas d’un échange, la réexpédition est aux frais de l’acheteur concerné. En cas de remboursement, MLG BOUTIQUE s’engage à rembourser l’Acheteur concerné dans un délai de quatorze (14)jours calendaires uniquement à compter de la réception de la commande objet de la rétractation à l’adresse telle qu’indiquée ci-dessus et après vérification de la commande retournée et du formulaire de rétractation.

Aucun remboursement ne peut être pris en charge pour les produits retournés abîmés, endommagés, déjà utilisés, descellés ou non retournés.

Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble et emballages d’origine complet, intact, non
ouvert et en parfait état de revente.

 MAJ:11/2018